Les compétences de cette commission sont les suivantes :
- Contrôler la régularité de la LEC et en examiner les mouvements
- Statuer sur les Recours Administratifs Préalables obligatoires (RAPO)
- Donner des avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote
Trois des membres de cette commission ayant fait le souhait de ne pas reprendre leur mandant, cette commission est maintenant composée des membres suivants :
- Président (président du conseil consulaire) : M. Thomas Bassetto
- Membre titulaire : Mme Isabelle Monceyron Roeren
- Membre titulaire : M Yann Bataille
- Membre suppléant 1 : M Laurent Cornic
- Membre suppléant 2 : Mme Solena Pradayrol
La première commission a eu lieu jeudi 17 mars 2022, sans aucune remarque particulière dans le procès-verbal.