Les compétences de cette commission sont les suivantes :
- Contrôler la régularité de la LEC et en examiner les mouvements
- Statuer sur les Recours Administratifs Préalables obligatoires (RAPO)
- Donner des avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote
Cette commission est composée des membres suivants :
- Président (président du conseil consulaire) : M. Thomas Bassetto
- Membre titulaire : M Stéphane Aubergy
- Membre titulaire : Mme Arielle Mabilat
- Membre suppléant 1 : M Éric Calmon
- Membre suppléant 2 : M Gérard Lemarquis
La première commission de 2022 a eu lieu vendredi 18 mars en visio-conférence. Une seule remarque a été émise, à propos d’un électeurs récemment décédé mais toujours inscrit.
